LA CONSTITUTIONNALISATION DE LA PROCÉDURE PÉNALE EN FRANCE ET AUX ÉTATS-UNIS

Étranges noces en vérité que celles de la Constitution et de la procédure pénale! Au départ, rien ne semblait devoir les rapprocher. En première analyse en effet, la constitution d’un pays, c’est essentiellement l’organisation des pouvoirs publics, le texte fondamental dont tous les autres dérivent dans l’ordonnancement juridique interne, Le processus de constitutionnalisation des garanties de l’accusé dans la procédure pénale, né aux Etats-Unis, s’étend à de nombreux pays, notamment à la France. Deux traits sont marquants: la légitimité sujette à caution des organes finaux du contrôle (Cour suprême fédérale et Conseil constitutionnel), nommés par le pouvoir politique et le caractère largement prétorien du contrôle (décisions Marbury v. Madison 1803; Liberté d’association, 1971). Avec beaucoup de retard sur le modèle américain, la France s’est engagée à son tour dans un processus qui bride la souveraineté du législateur (élargissement de la saisine du Conseil et réserves d’interprétation prétoriens et récemment, loi constitutionnelle sur la question prioritaire de constitutionnalité).