LA SENTENCE ARBITRALE EN DROIT INTERNE ET DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL

L’arbitre tranche le litige qui lui est confie selon la procedure appropriee tout en respectant les principes auxquels elle est soumise. Susceptible des effects sur l;ordre public, l’etude de la sentence revet une importance capitale.Bien qu’elle n’est soumise a aucune regle, la sentence arbitrale n’est guere liberee de toute entrave qui s’impose: en ce qui concerne la forme, suivre les regles de procedure, et quant au fond, donner satisfaction aux pretentions des parties au litige. La sentence rendue, l’arbitre est dessaisi. Il ne reste que recevoir l’exequatur du juge de l’ordre judiciaire, ce qui lui confere l’autorite de chose jugee.