LA MISE EN GAGE DES BIENS INTELLECTUALS

Il ne Sagit pas ici de traiter la situation juridique du gage des biens intellectuels en droit positif iranien.En fait les deux conditions posées par le code civil(tengibilité et la possibilité de la deliverance de Lobjet du gage) empêchent la mise en gage de ces biens. Lobjectif principal de cette étude consiste à verifier les sources des dispositions des articles 774 et 772 du code civil et à envisager les évolutions que ces articles supporterait prochainement. Il est démontré que ces derniers ont obéi à une opinion célèbre à ce propos. Cependant, il est également approuvé que cette opinion ne soctroie pas lunanimité des jurisconsults chiites. Au Contraire certains entre eux dont lautorité est grande, refusent catégoriquement la solution admise ainsi par la majorité.Quelques passages ont été aussi consacrés aux évolution observées au niveau de la doctrine civile iranienne qui soriente de plus en plus vers lautorisation de la mise en gage des biens intellectuels.