Les conditions dexistence de la responsabilité contractuelle du transporteur aérien à l'égard du passager en Systèm de Varsovie et dans la Convention de Montréal (1999)

Outre l’existence d’un contrat valide entre le transporteur et le passager, trois conditions caractérisent la responsabilité contractuelle: le préjudice, l’inexécution de contrat et le lien de causalité. La responsabilité du transporteur aérien à l’égard du passager s’ouvre en cas de mort, de lésion corporelle et de retard. Le transporteur aérien est responsable du préjudice survenu en cas de mort ou de lésion corporelle subi par un passager par cela seul que l’accident qui a causé la mort ou la lésion corporelle s’est produit à bord de l’aéronef ou au cours de toutes opérations d’embarquement ou débarquement. On étudie ici, tout d’abord, la notion des termes suivants: accident, à bord de l’aéronef, embarquement, débarquement, lésion corporelle. Ensuite, on précise la notion du retard dans le transport aérien du passager et sa divergence avec l’inexécution du contrat de transport aérien. Enfin, il convient d’examiner les autres conditions de la responsabilité du transporteur aérien à l’égard du passager.