L Application des Droits de l Homme par les Tribunaux Penaux Internationaux

Les droits de la personne humaine sont désormais pris enconsidération dans toutes les branches du droit international, en particulier dans la répression des crimes internationaux. En fait, l’Art. 21(3) du Statut de la sur le droit applicable, en se conformant à la jurisprudence du TPIY et du TPIR, incorpore la normative en matière des DH, en lui reconnaissant une primauté sur toute autre règle applicable. On analyse ici les différentes modalités dans lesquelles ces droits entrent en considération dans le cadre des TPI. Un important aspect de l’humanisation du DI a été réalisé par le développement, à la fin de la IIème guerre mondiale, de la notion de crime contre l’humanité, ce qui a reçu une définitive consécration par les TPI. En fait, si les crimes de guerre représentent des violations graves du DIH, les crimes contre l’humanité représentent des violations graves des DH. Les TPI s’occupent de protéger aussi les DH des individus qui viennent en contact avec leurs organes, judiciaires et administratifs. Tout en appliquant des règles sur les DH qui jouissent de leurs propres mécanismes d’interprétation et contrôle, les TPI revendiquent leur spécifié et indépendance dans l’application de certains principes généraux tel que ne bis in idem, nullum crimen sine lege et nulla poena sine lege, l’égalité devant la loi, la parité des armes. Pour d’autres aspects, la jurisprudence des TPI est débitrice surtout de l’interprétation qui en donne les mécanismes propres aux DH. Les droits garantis sont aussi ceux de la personne humaine en tant que telle, comme le droit de tout être humain, quelle que soit sa position dans la situation d’espèce, d’être traité avec dignité. Mais devant les TPI il s’agit surtout des droits dont un individu bénéficie pour son rôle spécifique dans les procédures qui s’y déroulent: que ce soit le suspect, le détenu, l’accusé, le témoin, le témoin-victime. Ces individus ne viennent pas seulement en contact avec les Chambres d’un TPI, mais aussi avec le Bureau du Procureur et le Greffe. Mais c’est toujours sous le contrôle des Chambres que les droits de ces individus sont protégés. Le présent article cherche à démontrer que le niveau de protection des DH devant les TPI atteint un niveau bien satisfaisant. Ce qui ne signifie pas qu’on ne puisse encore l’améliorer.