فهرست مطالب

  • پیاپی 26-27 (1380-1381)
  • تاریخ انتشار: 1381/10/20
  • تعداد عناوین: 6
|
|
  • Hedayatollah Falsafi Page 5
    Cette approche se fonde sur la constatation préalable que l’explication de la règle juridique ne saurait être trouvée exclusivement dans le droit positif lui-même. Le droit est un fait de langage, porteur des valeurs qui devraient être appréciées par rapport à une valeur transcendante, c’est-à- dire la dignité humaine. La théorie kantienne fait de cette dignité la norme idéale de la citoyenneté. Elle définit le droit en ce que “le droit c’est essentiellement les droits de l’homme. Et cela à un triple niveau: Premièrement, parce que, pour Kant, ce pour quoi l’homme est - comme dans tout le courant du droit naturel moderne- le fondement du droit, ordonne ce droit à la constante exaltation de l’homme, de sorte que le “droit objectif” - la norme institutionnelle de l’agir, ce qui est dû par l’homme - garantit à chaque instant le “droit subjectif” dont il procède - ce qui est dû à l’homme, la faculté d’agir. Le fondement du droit est, en effet, dans le kantisme, la faculté d’agir en son principe absolu, à savoir l’actualisation de la liberté.Deuxièmement, le statut supra-empirique que Kant assigne à la liberté fait que, ayant ainsi son principe actuel dans ce qui délivre l’homme de la contingence empirique des différences naturelles ou historiques, le droit est le droit de l’homme universel, le droit de tout homme, le droit de l’homme.Troisièmement, prise non plus selon son extension, mais selon sa compréhension, l’essence de l’homme comme être libre doit, pour Kant, s’affirmer absolument à travers tout droit déterminé de l’homme, tout droit de l’homme déterminé, c’est – à – dire particularisé par ses rôles sociaux”.Ainsi l’idée d’un droit cosmopolitique fut exposée dans Projet de Paix perpétuelle de Kant en 1795. Dans cet opuscule, Kant concrétise l’idée d’un droit cosmopolitique à l’intérieur de sa philosophie transcendantale. C’est sûrement cette fondation ultime de l’idée qui distingue irrémédiablement le droit cosmopolitique de Kant des autres tentatives de formation d’un tel droit. Elle lui assure aussi une puissance dont l’engouement ne cesse de s’accroître à un point tel que le développement du droit international autour de pôles comme l’Organisation des Nations Unies et les Chartes internationales de droits de l’homme a souvent été vu et lu à la lumière de l’idée kantienne d’un droit cosmopolitique.Cependant reprendre aujourd’hui l’idée d’un droit cosmopolitique n’est possible qu’en mesurant et en réfléchissant sur la distance autant historique que philosophique qui nous sépare de Kant.
  • Page 131
    La dissolution de l’U.R.S.S. en 1991 et le formation d’important consortiums pétroliers à la suite de la conclusion des contrats d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures des fonds de la Mer Caspienne à partir des années 1993 et 1994 par les nouveaux pays riverains et successeurs de l’ex-U.R.S.S. à côté de l’Iran, ont très vite succité de sérieuse interrogations relatives au statut juridique de la Mer Caspienne et aux limites des droits souverains des cinq pays côtiers en droit international. Depuis lors, le régime du condominium, le régime du partage et de la délimitation, et même un régime hybride ont requis la faveur des Etats riverains et ont ainsi détérminé leurs positions officielles quant à la situation juridique de la Mer Caspienne entre l’Azerbaïdjan, l’Iran, le Kazakhstan la Russie et le Turkmenistan. Mais, il semble que les positions officielles des Etats riverains ont évolué depuis 1998, et compte tenu des arrêts de la C.I.J. dans les affaires relatives à la détérmination de la situation juridique du golfe de Fonseca, et à la délimitation du plateau continental de la Mer du Nord, les différentes et ultimes options du statut juridique de la Mer Caspienne peuvent enfin se dessiner sous forme de perspectives juridiques au sein des Etats riverains. Véritable sujet d’actualité internationale, cette étude, accompagnée par des cartes schématiques, a pour objet de consacrer une analyse détaillée à la situation juridique de la Mer Caspienne en examinant: la pratique juridique des Etats riverains (les accords, traités et documents relatifs à la Mer Caspienne depuis le XVIIIe siècle jusqu’à nos jours), les positions officielles des cinq pays riverains, la situation juridique actuelle, les solutions transposables comme les zones d’exploitation conjointe des hydrocarbures des fonds des mers, les méthodes et les parts du partage de la Mer Caspienne entre les pays riverains ainsi que les principes et les règles de la délimitation équitable en droit international, au regard des affaires précitées.
  • Mehrdad Nazemi Page 147
    Following the breakup of the Soviet Union in 1991 and the foundation of outstanding oil and gas consortiums, resulting from the conclusion of contracts by the new independent coastal countries and successors of the former U.S.S.R. beside Iran, and dealing with exploration and exploitation of Caspian seabed’s hydrocarbons since 1993 and 1994, real questions have been arisen concerning the legal status of the Caspian Sea and the scope and limits of the coastal States’ sovereign rights under international law.Since then, a condominium regime, a regime based on the partition and delimitation, and even a hybride regime have been recognized as coastal countries’ favoured regimes and therefore shaped the official positions of Azerbaïdjan, Iran, Kazakhestan, Russia and Turkmenistan toward the legal situation of Caspian Sea. These positions have changed since 1998, and by taking into account the I.C.J’s judgments in the cases concerning the legal status of the Gulf of Fonseca and the North Sea continental shelf’s delimitation, the different options of the legal status of the Caspian Sea can ultimately be indicated as legal prospects between coastal States. As a current international subject, this study, accompanied by schematic maps, intends to offer a detailed analysis of the legal situation of the Caspian Sea by delving the practice of coastal States (the agreements, treaties and documents concerning the Caspian Sea since 18th century on word), the official positions of five coastal countries, the current legal situation, the transposable settlements as joint development areas of seabed’s hydrocarbons, methods and shares of partition of the Caspian Sea between the coastal States, and also the principles and rules of equitable delimitation under international law, with due regard to the above-mentioned cases.
  • Farhad Khomamizadeh Page 349
    Tant en Union Soviétique qu’en Russie nouvelle, le conflit de lois constitue la partie essentielle et en même temps la plus complexe du droit international privé. A la fin du xxe siècle, des changements substantiels et fondamentaux se sont produits dans ce domaine. Cette évolution est soumise à l’influence, d’une part, des facteurs universels qui concernent la communauté internationale et, d’autre part, des facteurs qui sont propres à la Russie, parmi lesquels les changements économiques profonds, la transformation en une société ouverte, la démocratisation de la vie sociale, les efforts de création d’un Etat de droit. L’adoption en 1991 des»Fondements de la législation civile de l’U. R. S. S. et des républiques fédérées«, qui marque un pas en avant, est essentiel dans le sens du perfectionnement des normes du droit international privé, le contenu de règles de conflit s’étant développé de façon caractéristique. Aussi une tendance générale à l’unification des normes juridiques dans ce domaine se manifeste par la conclusion de traités internationaux de caractère tant universel que régional.
  • Manoochehr Tavassoli Jahromi Page 365
    The ADR rules of the International Chamber of Commerce have recently come into force, substituting rules of conciliation which along with arbitration used to be employed as a settlement procedure for a long time. The new ADR rules seem to be as flexible as possible so that they allow the parties to resolve their dispute in a manner convenient to them.Compared to arbitration, ADR tend to be more expeditious and less expensive. A facilitating person called "the Neutral" who is appointed either by the parties themselves or by the ICC, attempts to bring the parties to a compromise, through a procedure that they consider to be the most appropriate one.